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Guide juridique

Peptides Research Use Only (RUO) en Europe : ce qu'il faut savoir

Comment les peptides de recherche (Research Use Only) sont encadrés en Europe : sens du RUO, responsabilités du revendeur et notes sur les GLP-1 et hormones.

Ce que signifie RUO

Research Use Only signifie que le produit n'est ni médicament, ni complément, ni cosmétique, ni dispositif médical, et n'est pas destiné à la consommation humaine ou animale, ni à un usage diagnostique ou thérapeutique.

Responsabilité du revendeur

En achetant pour revendre, vous assumez la conformité aux règles de votre marché, l'étiquetage final et l'engagement de ne pas destiner le produit à la consommation humaine. Votre site et étiquette doivent refléter le cadre RUO.

Catégories sensibles : GLP-1 et hormones

Certaines références (analogues de GLP-1 comme le sémaglutide ou le tirzépatide, et hormones) peuvent être soumises à des restrictions par pays, y compris la protection par brevet. Vérifiez la légalité d'achat, d'importation et de revente dans votre juridiction et, en cas de doute, consultez un conseil juridique.

Questions fréquentes

Puis-je vendre des peptides RUO aux consommateurs ?

Le cadre RUO est pour la recherche et non pour la consommation humaine. La vente B2B aux revendeurs est courante ; la consommation humaine sort du cadre RUO.

Les GLP-1 ont-ils des restrictions ?

Possiblement, selon le pays, y compris la protection par brevet du sémaglutide ou du tirzépatide. Une revue juridique avant commercialisation est conseillée.